L'entreprise qui réalise vos travaux possède-t-elle une assurance décennale?

assurance-decennaleLa question devrait être automatique!

Le saviez-vous? Toute entreprise étrangère du bâtiment qui propose ses services sur le territoire français se trouve soumise aux obligations qui pèsent sur les entreprises nationales. Au nombre de ces impératifs figure notamment l’assurance garantie décennale.... et pourtant ce n'est pas systématique!

code civilLe Code civil dit : « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination ».

Cela vaut notamment pour les ouvrages suivants :

• ouvrage de maçonnerie  ouvrage de béton armé • ouvrage de carrelage • charpente • couverture • menuiserie extérieure et intérieure • chauffage • climatisation • électricité • étanchéité • peinture • serrurerie • métallerie • isolation thermique et acoustique • vitrerie • miroiterie • installation de chauffage ou de climatisation • ventilation

 

Ainsi, l’assureur garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage lorsque les désordres portent atteinte à sa solidité. Les travaux de réparation s’étendent aussi aux travaux de démolition, de déblaiement, dépose et démontage nécessaires.

Cette assurance coûte cher et il se peut que vous en ressentiez l'impacte dans le devis proposé par les entreprises en règle qui vous la garantissent (un devis trop bas pourrait vous mettre la puce à l'oreille...). Cependant, en cas de désordre, la totalité des travaux sera prise en charge et vous n'aurez rien à repayer! Oui-oui à RE-payer! Car si l'entreprise qui a réalisé vos travaux n'a pas souscrit d'assurance décennale...vous n'avez plus qu'à compter sur sa bonne foi! (En espérant que les Miracles existent!)

Sachez vous êtes en droit d'exiger un exemplaire de l'attestation de garantie décennale de l'entreprise qui est sur le point de réaliser vos travaux. Nous vous le recommandons vivement!

Abyss Rénov vous présente cette attestation sur simple demande, et c'est tout naturel: vous avez le droit d'exiger le Meilleur pour votre Habitat !